Préambule

Les présentes Conditions Générales régissent le Programme Partenaire de Benjamin AZIKA-EROS EI [N° Siret : 491 952 453 00034] (ci-après "le Vendeur"), permettant à des personnes physiques ou morales (ci-après "le Partenaire") de promouvoir les produits numériques (consultations, ebooks, formations) proposés par le Vendeur et de percevoir une commission en contrepartie.

Le programme intègre en option, sur demande, un processus de mise en relation via des rendez-vous téléphoniques de qualification ou de closing, suivis par le Vendeur, avec une transparence de la pipeline pour le Partenaire.

En adhérant au Programme Partenaire, le Partenaire déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

Article 1 - Adhésion au Programme

1.1. L'adhésion au Programme Partenaire est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale, disposant d'une audience pertinente et respectant les conditions d'éligibilité définies par le Vendeur.

1.2. Pour s' inscrire, le Partenaire doit remplir le formulaire d'inscription disponible sur la plateforme Payhip et renseigner ses coordonnées complètes dans un formulaire administratif distinct fourni par le Vendeur. Ces deux étapes sont obligatoires pour valider l'adhésion au programme et permettre une gestion administrative et un versement des commissions conformes aux réglementations.

1.3. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription au Programme Partenaire, sans avoir à justifier sa décision.

Article 2 - Obligations du Partenaire

2.1. Promotion des Produits et Génération de Leads : Le Partenaire s'engage à promouvoir les produits du Vendeur de manière loyale, éthique et responsable. Cela inclut, le cas échéant, la génération de leads qualifiés pour des rendez-vous téléphoniques de découverte ou de closing avec le Vendeur, via l'utilisation de liens de prise de rendez-vous (Zcal ou équivalent) et/ou de liens courts (Dub.co ou équivalent) personnalisés et dédiés à chaque Partenaire.

2.2. Qualité des Leads : Le Partenaire s'engage à générer des leads qualifiés, c'est-à-dire des clients potentiels ayant un intérêt réel et manifesté pour les offres du Vendeur, et correspondant à la cible identifiée par le Vendeur (solopreneurs, freelances et professionnels ambitieux souhaitant optimiser leur performance). Le Vendeur se réserve le droit d'évaluer la qualité des leads générés. Un volume significatif de leads manifestement non qualifiés ou inintéressés pourra entraîner une discussion avec le Partenaire et, le cas échéant, une réévaluation ou une résiliation du partenariat.

2.3. Suivi des Leads et Transparence : Lorsque des leads sont générés via les liens de rendez-vous personnalisés mentionnés à l'Article 2.1, le Vendeur s'engage à mettre à disposition du Partenaire un tableau de suivi partagé (type Trello). Ce tableau permettra au Partenaire de visualiser en temps réel la progression des leads qu'il a générés dans la pipeline de vente. Le Partenaire s'engage à ne pas utiliser les informations contenues dans ce tableau à d'autres fins que le suivi de ses leads.

2.4. Respect de la Législation : Le Partenaire s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de publicité, de protection des consommateurs et de respect de la vie privée (notamment le RGPD). Toute communication promotionnelle devra clairement identifier le Partenaire comme un tiers et non comme Benjamin AZIKA-EROS, MW MANAGEMENT ou un représentant officiel.

2.5. Transparence : Le Partenaire s'engage à informer clairement et de manière visible son audience de sa relation de partenariat avec le Vendeur et du fait qu'il peut percevoir une rémunération pour la promotion des produits du Vendeur. Cette information doit être facilement accessible et compréhensible pour les consommateurs. (Exemple de mention : "En tant que partenaire, je suis susceptible de percevoir une commission si vous effectuez un achat via ce lien.")

2.6. Interdictions : Il est strictement interdit au Partenaire :

• De se référer soi-même pour bénéficier des commissions (auto-parrainage). Le programme est destiné à acquérir de nouveaux clients et non à bénéficier de réductions personnelles.
• D'utiliser des techniques de marketing intrusives ou trompeuses (spam, publicités mensongères, etc.).
• D'utiliser le nom de marque personnelle "Benjamin AZIKA-EROS, MW MANAGEMENT", ou toute variation ou faute d'orthographe de celui-ci, pour enchérir sur des mots-clés publicitaires (SEA) sans autorisation écrite du Vendeur.
• De faire des déclarations fausses ou trompeuses concernant les produits du Vendeur.
• De tenir un comportement abusif ou malhonnête, qui pourra entraîner l'exclusion du Programme et la retenue des commissions en attente.
• De collecter ou traiter des données personnelles de manière illégale ou non conforme au RGPD dans le cadre de la promotion des produits du Vendeur.

Article 3 - Commissions et Paiements

3.1. Taux de Commission et Base de Calcul : Le Partenaire percevra une commission unique de 25% (sur la première vente). Cette commission est calculée sur le Montant Net encaissé par le Vendeur. Le Montant Net encaissé correspond au prix de vente du produit ou service (hors taxes, HT) moins les frais de transaction et de gestion de paiement (ex: GoCardless, PayPal, Stripe, etc.) effectivement déduits par les plateformes utilisées. La commission s'applique sur les produits numériques effectivement vendus grâce au lien partenaire du Partenaire, ou suite à un rendez-vous téléphonique de qualification/closing issu d'un lead généré par le Partenaire via son lien dédié.

3.2. Validation des Commissions : Les commissions sont validées et deviennent payables après l'expiration d'un délai de rétractation légal ou contractuel de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat effectif ou d'engagement du client. Si le client exerce son droit de rétractation ou annule son engagement durant cette période, la commission correspondante ne sera pas due.

3.3. Conditions de Versement en cas de Paiement Échelonné : Dans le cas où un client attribué au Partenaire opte pour un paiement en plusieurs fois pour l'achat d'un produit ou service, le versement de la commission due au Partenaire sera effectué uniquement après le règlement intégral de la totalité des mensualités ou échéances par le client concerné.

3.4. Suivi des Ventes : Les ventes réalisées via les liens partenaires sur Payhip sont suivies par le système de Payhip, utilisant un cookie d'une durée de 30 jours. Si un acheteur clique sur le lien partenaire et effectue un achat dans ce délai, la vente sera attribuée au Partenaire. Les ventes résultant de leads qualifiés via un rendez-vous téléphonique généré par les liens dédiés du Partenaire (Zcal/Dub.co) seront également attribuées au Partenaire, indépendamment de la durée du cookie Payhip.

3.5. Paiements :

• Les paiements des commissions sont effectués mensuellement, le 15 de chaque mois, pour les commissions validées et atteignant un seuil minimum de 50€ (EUR). Si le seuil n'est pas atteint, les commissions sont reportées au mois suivant.
• Les paiements sont effectués par PayPal ou par virement bancaire. Les paiements sont effectués en Euros (EUR).
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier la fréquence et le mode de paiement, en informant préalablement les Partenaires.

3.6. Attestations Fiscales : Pour des raisons légales et administratives, une attestation de versement des commissions sera envoyée au Partenaire après chaque règlement des fonds. De plus, un récapitulatif global des commissions perçues sur l'année civile sera fourni à chaque fin d'année, afin de faciliter la déclaration des revenus du Partenaire auprès des autorités fiscales compétentes.

3.7. Taxes et Frais : Il est de la responsabilité du Partenaire de déclarer et de payer toutes les taxes, impôts et contributions sociales applicables aux revenus perçus dans le cadre du Programme Partenaire, conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence fiscale. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des obligations fiscales du Partenaire.

Article 4 - Responsabilité

4.1. Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Programme Partenaire. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, d'interruption ou d'indisponibilité du Programme, notamment en cas de force majeure ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

4.2. La responsabilité du Vendeur, dans le cadre du présent accord et du Programme Partenaire, est limitée au montant total des commissions dues au Partenaire au titre du présent accord.

4.3. Le Partenaire est seul responsable du contenu et de la manière dont il promeut les produits du Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par la promotion des produits par le Partenaire, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales ou de la législation applicable.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1. Le Vendeur conserve l'entière propriété intellectuelle de ses produits, marques, logos, supports marketing et de tout autre élément mis à disposition des Partenaires dans le cadre du Programme Partenaire.

5.2. Le Partenaire est autorisé à utiliser les supports marketing mis à disposition par le Vendeur uniquement dans le cadre de la promotion des produits et conformément aux présentes Conditions Générales. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au Partenaire.

Article 6 - Durée et Résiliation

6.1. Le présent accord entre en vigueur dès l'acceptation des présentes Conditions Générales par le Partenaire et est conclu pour une durée indéterminée.

6.2. Le Vendeur et le Partenaire peuvent résilier le présent accord à tout moment, avec ou sans motif, par notification écrite (email), sous réserve d'un préavis de 15 jours.

6.3. En cas de résiliation, le Vendeur s'engage à verser au Partenaire les commissions validées et dues jusqu'à la date de résiliation, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales et notamment de l'absence de comportement abusif ou malhonnête.

Article 7 - Modification des Conditions Générales

7.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

7.2. En cas de modification, le Vendeur s'engage à informer les Partenaires par email ou via l'espace partenaire, avec un préavis raisonnable d'au moins 15 jours.

7.3. La poursuite de la participation au Programme Partenaire après l'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des nouvelles Conditions Générales. En cas de désaccord, le Partenaire pourra résilier sa participation au Programme conformément à l'article 6.

Article 8 - Loi Applicable et Règlement des Litiges

8.1. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

8.2. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Saint-Nazaire seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 9 - Contact

Pour toute question relative au Programme Partenaire, les Partenaires peuvent contacter le Vendeur à l'adresse email suivante : partner@b-ae.net.

Date de dernière mise à jour : 23/10/2025